Informations légales
Mentions légales
Mis à jour le 23 octobre 2026
Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
1. Titulaire du site
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que le site destolen.com et le service destolen appartiennent à :
- Titulaire : BBRAVE SENTINEL, S.L. (société unipersonnelle)
- NIF : B88862735
- Siège social : Calle Río Danubio, 2, portal 3, 2.º D, 28913 Leganés (Madrid), Espagne
- Immatriculation : Registre du commerce de Madrid, feuille M-891920, 1re inscription, folio électronique
- E-mail : soporte@destolen.com
2. Objet
Les présentes mentions légales régissent l'accès au site destolen.com et son utilisation. destolen est un service de BBRAVE SENTINEL, S.L. pour enregistrer des vélos, surveiller les annonces d'occasion et rechercher des vélos volés.
Accéder au site ou l'utiliser implique l'acceptation des présentes mentions. La souscription des services est également régie par les Conditions d'utilisation, et le traitement des données personnelles par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
3. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, de bonne foi et conformément aux présentes mentions. En particulier, vous ne pouvez pas :
- endommager, surcharger ou empêcher le fonctionnement du site, ni introduire de virus ou de code malveillant ;
- extraire de manière automatisée ou massive des contenus ou des données du site ou du vérificateur de numéros de série (robots, scraping), sauf via l'API pour les entreprises et selon ses conditions ;
- déclarer de faux vols, enregistrer des vélos qui ne vous appartiennent pas ou usurper l'identité d'autrui ;
- utiliser les informations de destolen pour harceler, menacer ou confronter des vendeurs ou des tiers.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
La marque et le logo destolen, les textes, le design, les logiciels et les bases de données du site appartiennent à BBRAVE SENTINEL, S.L. ou sont utilisés sous licence. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation est interdite sans autorisation préalable écrite.
Les photos et données que vous téléchargez restent les vôtres ; vous nous accordez l'autorisation nécessaire pour vous fournir le service, comme l'expliquent les Conditions d'utilisation. Les photos et textes des annonces de tiers appartiennent à leurs auteurs ; nous ne les utilisons que pour le service et renvoyons à l'annonce d'origine. Les marques de vélos citées sur le site appartiennent à leurs titulaires et ne servent qu'à identifier les vélos.
5. Liens vers des tiers
Le site contient des liens vers des sites de tiers (portails d'annonces, police, prestataires de paiement, services de localisation…). Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leurs contenus, de leur disponibilité ni de leurs politiques de confidentialité.
6. Responsabilité
Nous veillons à ce que les informations du site soient exactes et à jour, mais nous ne pouvons pas garantir l'absence d'erreurs ni un fonctionnement sans interruption.
Les informations sur les vélos volés proviennent des déclarations des utilisateurs et de sources publiques (comme les listes des Mossos d'Esquadra et de Bike Index). Une correspondance avec une annonce est un indice, non une preuve que le vélo est volé ni que le vendeur a commis une infraction. destolen ne récupère pas les vélos : si vous retrouvez le vôtre, adressez-vous à la police et ne confrontez pas le vendeur.
7. Protection des données
Nous traitons les données personnelles conformément à la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies et du stockage du navigateur est expliquée dans la Politique de cookies.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile. Dans les autres cas, les parties se soumettent aux tribunaux du siège social du titulaire, sauf disposition légale contraire.