Conditions d'utilisation

destolen est un service de BBRAVE SENTINEL, S.L. (société unipersonnelle), NIF B88862735, dont le siège social est situé Calle Río Danubio, 2, portal 3, 2.º D, 28913 Leganés (Madrid), Espagne, immatriculée au registre du commerce de Madrid, feuille M-891920, 1re inscription. Contact : soporte@destolen.com.

Les présentes conditions régissent l'utilisation de destolen.com et la souscription de ses services par des particuliers. En créant votre compte ou en souscrivant un service, vous les acceptez. L'utilisation de l'API par les entreprises est régie par ses propres conditions (section 10).

destolen vous aide à enregistrer vos vélos, à surveiller les annonces d'occasion et à rechercher votre vélo en cas de vol, et vous montre les annonces qui ressemblent à votre vélo, avec un pourcentage de ressemblance.

destolen ne récupère pas les vélos : nous ne sommes ni la police, ni des détectives, ni un assureur. Nous ne garantissons pas que votre vélo apparaîtra dans une annonce ni que vous le récupérerez. Le pourcentage de ressemblance est un indice, non une preuve : il compare les données et les photos de votre vélo avec celles de l'annonce, mais il peut ne pas s'agir de votre vélo. C'est vous qui décidez si une annonce est votre vélo ; nous ne contactons jamais le vendeur. Si vous pensez que c'est le vôtre, adressez-vous à la police et ne confrontez pas le vendeur.

destolen fonctionne aussi pour les trottinettes électriques (véhicules personnels légers) : vous pouvez les enregistrer, déclarer leur vol et les vérifier avec leur numéro d’immatriculation de la DGT. Nous ne vérifions pas encore les annonces d’occasion de trottinettes. destolen ne remplace ni l’immatriculation de la trottinette à la DGT ni l’assurance obligatoire.

• Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 14 ans ; pour souscrire des services payants, être majeur.
• Les données que vous nous fournissez doivent être exactes et à jour. Le compte est personnel : protégez votre mot de passe et prévenez-nous si quelqu'un l'utilise sans autorisation.
• Un compte est nécessaire pour souscrire la Protection ou la Recherche.

Les prix incluent les taxes applicables.

• Enregistrement de vélo : gratuit, jusqu'à 5 vélos par compte. Il comprend le certificat avec le N° destolen et permet à chacun de vérifier avec le vérificateur si un vélo est signalé volé. Il ne comprend pas la surveillance des annonces.
• Protection : 2,99 € par mois et par vélo ou 29 € par an et par vélo. C'est un abonnement renouvelé automatiquement chaque mois ou chaque année jusqu'à sa résiliation. Il comprend la surveillance des annonces d'occasion pour vos vélos couverts et, si vous déclarez le vol d'un vélo couvert, la Recherche sans frais (une Recherche incluse en cours par vélo couvert et, au maximum, une par vélo tous les 12 mois). La Recherche incluse concerne le vélo enregistré sur votre compte que vous protégez, déclaré volé, et couvre les vols survenus et déclarés sur destolen à partir du septième jour suivant la souscription de sa Protection (délai de carence de 7 jours) ; pendant ces jours, vous pouvez acheter la Recherche séparément. Si la Protection prend fin (à la fin de la période payée si vous la résiliez, ou immédiatement en cas de remboursement ou de rétractation), sa Recherche incluse en cours prend fin en même temps. Nous vous prévenons par e-mail au moins 15 jours avant chaque renouvellement, annuel ou mensuel, avec la date et le montant du prélèvement. Vous pouvez le résilier à tout moment dans Paramètres → Formule ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée et aucune période supplémentaire n'est facturée.
• Recherche : 19,99 €, paiement unique, sans renouvellement. Pendant 30 jours à partir de son activation, nous surveillons les annonces d'occasion à la recherche de votre vélo, vous montrons dans « Mon vol » les annonces qui ressemblent à votre vélo avec leur pourcentage de ressemblance et vous écrivons pour les plus ressemblantes. Si vous le récupérez avant, la Recherche prend fin.

Comment fonctionne la surveillance de Protection. Plusieurs fois par jour, chaque fois que nous parcourons les sites et portails de petites annonces d’occasion des pays couverts (aujourd’hui, l’Espagne), nous vérifions les nouvelles annonces à la recherche du numéro de série de vos vélos couverts et d’annonces de même marque et modèle avec des photos ressemblantes. Dans Mes véhicules, nous vous montrons celles qui ressemblent à votre vélo avec leur pourcentage de ressemblance et vous écrivons pour les plus ressemblantes, quelques fois par jour au plus. C’est une correspondance possible : nous ne garantissons pas qu’une annonce ressemblant à votre vélo apparaisse ni de voir toutes les annonces, et nous ne contactons jamais le vendeur. Si vous nous dites que c’est votre vélo, nous vous amenons à déclarer le vol avec la Recherche incluse.

Le paiement s'effectue par carte via Stripe. Vous recevrez une confirmation par e-mail.

Où les souscrire. L'enregistrement gratuit du vélo et le vérificateur fonctionnent depuis n'importe quel pays. La Recherche et la Protection ne peuvent être souscrites que dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen où nous cherchons dans les annonces d'occasion ; aujourd'hui, l'Espagne. La liste à jour figure sur la page Tarifs et peut s'allonger. Si vous êtes dans un autre pays, vous pouvez nous demander de vous prévenir dès que nous commencerons. Pour la Recherche, c'est le pays du vol qui compte ; pour la Protection, le vôtre. Nous ne cherchons que dans les annonces publiées dans les pays couverts, même si le vélo a été volé ailleurs.

Royaume-Uni. La Recherche et la Protection ne peuvent pas être souscrites depuis le Royaume-Uni. Au paiement, Stripe vous demande votre adresse de facturation : si elle se trouve au Royaume-Uni, nous annulons l'achat et vous rendons l'intégralité du montant.

Garantie légale. En tant que services numériques, la Protection et la Recherche bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 114 et suivants de la loi générale espagnole de protection des consommateurs (Texto Refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios).

Trottinettes électriques.

• Enregistrement de trottinette : gratuit, jusqu’à 5 trottinettes par compte, en plus des 5 vélos. Il comprend le certificat avec le n° destolen et permet à chacun de vérifier avec le vérificateur, y compris par son numéro d’immatriculation de la DGT, si elle est déclarée volée.
• Protection : non disponible pour les trottinettes.
• Recherche d’une trottinette : 9,99 € (prix de lancement), paiement unique, sans renouvellement. Pendant 30 jours à compter de l’activation, la trottinette apparaît comme volée pour toute personne qui vérifie son numéro sur destolen (y compris les entreprises clientes de l’API), nous vous prévenons par e-mail si une entreprise le vérifie, vous pouvez créer une alerte à partager et nous cherchons sur le web des pages avec ses photos, si cette fonction est active. Elle ne comprend ni la vérification des annonces d’occasion ni la garantie de la section 5.

Si, à la fin des 30 jours d'une Recherche payée, aucune annonce à forte ressemblance n'est apparue, nous la prolongeons de 30 jours, sans frais :

• Elle s'applique automatiquement, sans que vous ayez à la demander, et une seule fois par Recherche.
• Les 30 nouveaux jours sont comptés à partir de la fin de la Recherche (ou à partir de son application, si elle est appliquée plus tard). Nous vous informons par e-mail de la nouvelle date de fin.
• Une annonce a une forte ressemblance lorsqu'elle mentionne le numéro de série de votre vélo ou lorsque son pourcentage de ressemblance est égal ou supérieur au seuil d'alerte par e-mail, aujourd'hui 85 %. Compte une annonce que nous vous avons montrée dans « Mon vol » pendant la Recherche. Si vous la masquez parce que ce n'est pas votre vélo (bouton « Masquer »), elle ne compte plus et, s'il n'y en a pas d'autre, la garantie s'applique, même si vous la masquez après la fin de la Recherche. Une correspondance que nous vous avons signalée ou que nous avons confirmée compte aussi, sauf si vous nous indiquez qu'il ne s'agissait pas de votre vélo.
• Les sites où apparaît seulement une photo de votre vélo (signalés par « Une photo de votre vélo apparaît ici » dans « Mon vol ») ne comptent pas, même s'ils sont affichés avec un pourcentage élevé : il peut s'agir de vos propres publications ou de celles d'autres personnes, pas d'annonces d'occasion.
• Elle ne s'applique pas à la Recherche incluse dans la Protection.
• La garantie consiste à prolonger la Recherche ; elle n'implique pas la restitution du prix.

La garantie ne s’applique pas à la Recherche d’une trottinette, qui ne comprend pas encore la vérification des annonces (section 4).

Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour vous rétracter de la Protection ou de la Recherche sans avoir à vous justifier (articles 102 et suivants du texte refondu de la loi générale espagnole de protection des consommateurs et usagers).

Les deux services commencent immédiatement : en les souscrivant, vous nous demandez expressément qu'ils commencent pendant le délai de rétractation, en cochant la case prévue avant de payer, et nous conservons cette demande avec sa date. Par conséquent :

• Si vous vous rétractez dans le délai, vous ne paierez que la partie proportionnelle du service fourni jusqu'à votre notification, et nous vous restituerons le reste dans un délai maximal de 14 jours, par le même moyen de paiement.
• Si le service a été entièrement fourni dans le délai, avec votre consentement exprès et en sachant que vous perdez ainsi ce droit, vous ne pourrez plus vous rétracter.

Comment vous rétracter : avec le bouton « Se rétracter du contrat ici » dans Paramètres → Formule (ou dans « Mon vol », pour la Recherche), qui vous demandera de confirmer et vous enverra aussitôt un accusé de réception avec la date et l'heure ; ou en écrivant à soporte@destolen.com avec l'objet « Desistimiento » (rétractation), en indiquant votre nom, l'e-mail de votre compte, le service et la date de souscription. Vous pouvez utiliser ce modèle :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service suivant : […]. Souscrit le […]. Nom : […]. E-mail du compte : […]. Date : […]. »

Le vérificateur est gratuit et indicatif. Il répond avec nos données et celles de sources publiques : qu'un vélo ne soit pas signalé volé ne garantit pas son origine légitime, et qu'il le soit ne prouve pas que le vendeur a commis une infraction. Il n'affiche pas les données du propriétaire.

Nous limitons le nombre de consultations. Les consultations massives ou automatisées sont interdites ; pour un usage professionnel, il existe l'API pour les entreprises.

Il en va de même pour le numéro d’immatriculation de la DGT d’une trottinette : qu’elle ne soit pas déclarée volée sur destolen ne garantit pas son origine, et destolen ne consulte pas le registre de la DGT.

Vous ne pouvez pas :

• déclarer de faux vols ni enregistrer des vélos qui ne vous appartiennent pas ;
• utiliser destolen pour harceler, menacer ou confronter des vendeurs ou d'autres personnes ;
• envoyer des messages anonymes à des fins commerciales, offensantes ou abusives ;
• télécharger des contenus illicites ou des photos contenant des données personnelles d'autrui ;
• utiliser des robots, le scraping ou d'autres moyens automatisés, contourner les limites d'utilisation ou tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données ;
• procéder à de l'ingénierie inverse du service ou l'utiliser pour créer un service concurrent.

En cas de manquement, nous pouvons retirer des contenus, suspendre ou fermer votre compte et, le cas échéant, engager des poursuites.

Les photos et données que vous téléchargez restent les vôtres. Vous nous accordez une autorisation gratuite et non exclusive de les utiliser uniquement pour vous fournir le service (les afficher dans votre garage, sur la page publique de votre déclaration et sur les affiches, les comparer aux annonces et générer le certificat), aussi longtemps que nécessaire. Vous devez avoir le droit de les télécharger.

L'accès des entreprises à l'API (vérification de numéros de série, score des annonces, enregistrement par les magasins) nécessite une clé. Les offres Taller et Tienda souscrites en ligne sont régies par les Conditions pour les entreprises ; les autres offres et les pilotes, par leur propre accord signé. Plus d'informations sur la page entreprises ou à soporte@destolen.com.

Nous fournissons le service avec diligence, mais nous ne sommes pas responsables si votre vélo n'apparaît pas ou n'est pas récupéré, du contenu des annonces de tiers, des agissements des vendeurs, des acheteurs ou d'autres personnes, des décisions des autorités ni des interruptions des portails d'annonces ou de nos prestataires. Nous pouvons interrompre le service pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté.

Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde ni les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

Nous pouvons améliorer le service et modifier les portails surveillés. Si nous modifions ces conditions ou les prix de manière significative, nous vous prévenons à l'avance par e-mail ; les changements de prix d'un abonnement s'appliquent à partir de la période suivante et vous pouvez résilier avant si vous n'êtes pas d'accord.

Vous pouvez résilier la Protection à tout moment dans les Paramètres et demander la fermeture de votre compte en écrivant à soporte@destolen.com. Nous pouvons fermer votre compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, en vous prévenant au préalable sauf si la loi ou la sécurité l'empêchent.

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur, les tribunaux de votre domicile sont compétents. Vous pouvez également vous adresser aux services de protection des consommateurs de votre lieu de résidence. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de votre pays (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, « Rome I »), et vous pouvez aussi vous adresser aux organismes de consommation de votre pays.